Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Éditeur du site et du service
Le site https://dkonsent.com et le service DKonsent (plateforme de gestion du consentement — CMP) sont édités par :
- DATA FILIATION SAS, propriétaire des signes distinctifs DKonsent et Digitalkeys
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 61 994 €
- Siège social : 115 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France
- RCS Paris 498 469 428 — SIREN 498 469 428
- N° TVA intracommunautaire : FR36 498 469 428
- Directeur de la publication : Thierry Decroix
- Téléphone : +33 1 80 18 28 80 — E-mail : bonjour@digitalkeys.fr
2. Hébergement
L'application est hébergée sur le réseau de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — Tél. : +1 (650) 319-8930 — infrastructure servie depuis l'Union européenne). Les données applicatives et les preuves de consentement sont stockées en Union européenne :
- Base de données : Neon — région Francfort (Allemagne).
- Archivage long terme chiffré : Google Cloud Storage — région Paris (France).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service (les signes distinctifs DKonsent et Digitalkeys, propriété de DATA FILIATION SAS, logos, textes, interfaces, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DATA FILIATION SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question, contactez notre point de contact en matière de protection des données : bonjour@digitalkeys.fr.
5. Cookies
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6. Contact
Pour toute question relative au site ou au service : bonjour@digitalkeys.fr.
